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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 30/04/2026

 

1. Éditeur du site

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Le site accessible à l’adresse www.aqodi.org (le « Site ») est édité par :

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Association pour la Qualité des soins, l’Organisation et le Développement de la médecine Intégrée (AQODI)
 

Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : Paris Santé Campus, 2 – 10 Rue d’Oradour-sur-Glane, 75015 Paris
Numéro RNA : W751259884
Numéro SIREN : 895 186 344
Numéro FINESS : 75 006 732 4

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Directeur de la publication : Patrick Levy, Président
Responsable de la rédaction : Marie Vitali, Directrice de la Communication

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2. Hébergement

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Le site est hébergé par :

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Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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3. Accès au site

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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. AQODI ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive d’AQODI, sauf mention contraire.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

​

AQODI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

​

Les contenus présents sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

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6. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AQODI ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

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7. Données personnelles

​

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

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8. Droit applicable

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Le site est soumis au droit français.

​

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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