​Mentions et informations légales du site internet des AQODI en vigueur au 30/06/2021.

Mentions et informations légales du site internet des AQODI (ci-après les « AQODI») disponible à l’adresse aqodi.org (ci-après le « Site ») . L’utilisation du Site implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions décrites ci-

dessous.

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1 – Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Patrick Levy, Président

Responsable de la rédaction : Marie Vitali, Directrice de la Communication

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2 – Hébergement

Le site est hébergé en France par la société OVH.

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3 – Mise à jour du Site

Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI se réservent le

droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions et toutes les

informations présentes sur le site.

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4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est la propriété d’AQODI.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable d’AQODI, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

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5 – Responsabilités

Les informations et services accessibles sur le Site sont mis à la disposition desutilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du SommeilAQODI ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le Site.Le Site présente l’organisation et l’offre de services mis à disposition par AQODI. Soncontenu est validé par une équipe médicale. En aucun cas les contenus médicaux

remplacent une consultation avec un médecin. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du Site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur le Site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans le Site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles. Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI ne sauraient voir leur responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du Site.

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6 – Les liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI ne peuvent être tenu pour responsables des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

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7 – Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI se réservent cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI ne peuvent en aucun cas être responsables de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d’accès donnés par Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI et des compétences permettant l’accès au Site et la consultation de ces pages. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s’engage à

les respecter.

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8 – Politique de protection des données

8.1 – Préambule

AQODI s’engage à offrir à ses patients le meilleur niveau de sécurité dans le cadre des offres de soins qui leur sont proposés.En assurant la protection de vos données personnelles et en vous apportant simplicité et transparence, AQODI souhaite traiter vos données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre d’une relation de confiance. La protection de vos données est ainsi au cœur des enjeux des d’AQODI. Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de sécurité, AQODI positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations.

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8.2 – Comment collectons-nous vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, AQODI collecte et traite certaines de vos données personnelles. Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.

 

Par exemple, AQODI collectent des informations vous concernant :

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• lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site Internet ;

• lorsque vous échangez avec l’un des Centre de soin ou laboratoire d’exploration du sommeil, soit par mail, téléphone ou directement ;

• lors d’une consultation médicale avec un professionnel Médicaux et

Paramédicaux.

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8.3 – Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous collectons sont par exemple :

• des données d’identification telles qu’un nom, une adresse, ou un numéro de

téléphone ;

• le Numéro d’Identification Unique (NIR) ;

• des données d’identification patients ;

• des informations relatives à la vie personnelle tel que la situation maritale ou le

nombre d’enfants à charge ;

• des données médicales tel que des diagnostiques, des résultats d’examens

médicaux, des radiologies ;

• des profils internet tel que l’identifiant, les profils de navigations ou des cookies ;

• des données de connexion tel que l’adresse IP et les logs.

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8.4 – Comment utilisons-nous vos données ?

AQODI n’utilise vos données personnelles que lorsque le traitement est licite, c’est-à-

dire lorsqu’il repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

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• le respect d’une obligation légale incombant à AQODI;

• la protection des intérêts légitimes d’AQODI;

• la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement ;

• l’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la

demande de la personne concernée par le traitement ;

• la préservation de l’intérêt public ;

• le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

Nous traitons vos données afin d’assurer notamment :

• la prise de rendez-vous avec un professionnel de santé ;

• le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale ;

• la gestion de la relation commerciale, y compris la proposition de produits

optiques, par voie électronique si vous y avez consenti.

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8.5 – Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont destinées aux services des AQODI. Elles peuvent également être transmises en dehors de nos centres de soin et laboratoires d’exploration du sommeil.

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Par exemple :

• les prestataires auxquels Les Centres de Santé et Laboratoires d’exploration du Sommeil AQODI ont confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers payant, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, la télémédecine, …) ;

• les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;

• les partenaires de régime obligatoire et complémentaire ;

• les administrations pour les déclarations sociales et fiscales.

AQODI s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

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8.6 – Où sont stockées et traitées vos données ?

La législation en matière de protection des données n’étant pas équivalente entre les pays, AQODI a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou decontractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

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8.7 – Comment sont protégées vos données ?

AQODI s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité. AQODI garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, les finalités du traitement et les risques associés.

En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, AQODI notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera si nécessaire les personnes concernées dans les meilleurs délais.

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8.8 – Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles. AQODI ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict

minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Par exemple, les données traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que 3 ans à partir du dernier contact.

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8.9 – Quels droits détenez-vous sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données,

vous disposez des droits suivants :

• d’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ;

• d’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;

• d’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ;

• d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;• d’un droit de suppression des données ;

• d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif ;

• d’un droit d’opposition au traitement ;

• d’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

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Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public (lutte contre la fraude et le financement du terrorisme), ou l’intérêt légitime, AQODI se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement). Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, AQODI peut soit :

• exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

• refuser de donner suite à ces demandes.

• Toutefois, il incombe à AQODI de démontrer le caractère manifestement infondé

ou excessif de ces demandes.

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8.10 – Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par voie postale, AQODI, Paris Santé campus 2-10 rue d'Oradour sur Glane 75015 Paris ou par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO): mesdonnees_cds@lamutuellegenerale.fr AQODI dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux mois. En ce qui concerne les dossiers médicaux, la communication du dossier médical doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt – compte tenu du délai de réflexion prévu par la loi dans l’intérêt de la personne – dans les 48 heures. Si

les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à 2 mois.

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8.11 – Comment réaliser une réclamation ?

Si malgré toute l’attention qu’AQODI porte au traitement de vos données, vous constatez qu’AQODI n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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8.12 – Quels sont les cookies utilisés par AQODI ?

AQODI, en tant que responsables de traitement, dépose notamment un nombre restreint de cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies sont des cookies techniques et fonctionnels qui permettent la bonne navigation, de manière performante et sécurisée, sur leur site et qui ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de sauvegarder vos préférences de navigation, de fournir des fonctionnalités qui permettent une navigation optimale sur le site et d’améliorer ces fonctionnalités. Exemples : la possibilité de prendre des rendez-vous directement en ligne sur le site Les autres cookies utilisés par AQODI, qui nécessitent votre accord préalable pour être déposés sur votre terminal, sont des cookies de mesure d’audience. Leur objectif est de signaler votre passage sur le Site à des fins statistiques et de permettre l’analyse des comportements de navigation à des fins d’identification de

dysfonctionnements et d’optimisation Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation, lisibles lors de vos visites ultérieures :

• les pages que vous avez consultées,

• la date et l’heure de la consultation,

• le nombre de pages vues.

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8.13 – Gestion des préférences sur le dépôt des cookies

Vous pouvez à tout moment autoriser ou refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site, en modifiant notamment vos préférences de paramétrage des cookies dans l’outil de gestion des préférences des cookies prévu à cet effet dans l’onglet « Gestion des Cookies » en bas de page du site.

En l’absence de choix de votre part sur les préférences de paramétrage du dépôt des cookies, aucun cookie non indispensable au bon fonctionnement du site n’est déposé sur votre terminal, ce qui pourrait cependant potentiellement modifier votre navigation sur le site.

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8.14 – Durée de conservation

La durée de conservation des cookies déposés sur vos terminaux est fixée à treize (13) mois maximum, à l’exception des cookies purement techniques pour lesquels la durée de conservation n’est pas limitée dans le temps. Le site AQODI utilise des cookies indispensables à son bon fonctionnement.Afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’autres catégories de cookies peuvent être déposées par AQODI et ses partenaires : vous avez la possibilité à tout moment de les accepter ou de les refuser, en fonction de leur finalité.

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8.18 – Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies sont des cookies techniques et fonctionnels qui permettent la bonne navigation, de manière performante et sécurisée, sur le site AQODI et qui ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de sauvegarder vos préférences de navigation, de fournir des fonctionnalités qui permettent une navigation optimale et d’améliorer ces fonctionnalités.

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8.19 – Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par AQODI à des fins de statistiques pour signaler votre passage sur leur site et leur permettre d’analyser les comportements sur le site à des fins d’amélioration et d’optimisation de la navigation.